Le Plan de paix Sur la base du travail effectué par les missions conjointes ONU/OUA et par les fonctionnaires internationaux chargés de la question au sein de commissions techniques, et en tenant compte des observations des parties (Maroc et Front Polisario) et des Etats concernés (Algérie et Mauritanie), le secrétaire général de l'ONU, en coopération avec le président en exercice de l'OUA, élabore un plan de paix. Ce plan de paix est constitué en deux étapes. Un premier document (S/21360) est soumis au conseil de sécurité en juin1990; un deuxième (S/22464), censé le compléter, est à son tour présenté au conseil de sécurité, en avril 1991. Pour faire suite à la résolution 621 de septembre 1988, le secrétaire général de l'ONU J. Pérez de Cuéllar remet un rapport (S/21360) au conseil de sécurité, le 18 juin 1990.

Ce document contient deux parties, tout d'abord le texte intégral des propositions de règlement ONU/OUA, " telles qu'elles ont été acceptées en principe par les parties, le 30 août 1988 ", et par ailleurs un " Plan de règlement " élaboré par le secrétaire général conformément à la résolution 621 (1988) du conseil de sécurité. Ce plan fait état de la nomination comme Représentant spécial du secrétaire général pour le Sahara Occidental, de M. Hector Gros Espiell (Uruguay) dès le 19 octobre 1988, puis, après la démission de celui-ci, de M. Johannes Manz (Suisse) à compter du 19 janvier 1990. Ce rapport, précise le secrétaire général, tient compte " des commentaires et des observations présentés par les deux parties lorsqu'elles avaient accepté les Propositions de règlement ". Il fait suite à de " nouvelles consultations avec elles ainsi qu'avec le Président en exercice de l'OUA " et à la constitution, le 30 juin 1989, sous sa présidence, d'" une commission technique chargée d'étudier les moyens d'appliquer les Propositions de règlement ".

Ce plan, indique-t-il, " doit être exécuté par l'Organisation des Nations Unies en coopération avec l'OUA ; les représentants de celle-ci seront associés à l'ensemble du processus en tant qu'observateurs officiels et pourront à tout moment présenter des observations au Représentant spécial du Secrétaire général pour qu'il les examine et prenne les mesures qu'il juge appropriées. Le plan est fondé essentiellement sur les dispositions des Propositions de règlement et tient aussi compte, dans toute la mesure possible, des principales préoccupations des parties telles qu'elles ont été exprimées au Secrétaire général et au Président de l'OUA pendant les consultations de ces cinq dernières années que les Propositions de règlement ont été présentées aux parties.

Le Secrétaire général s'est entretenu de nouveau avec celles-ci et leur a donné de nouvelles précisions sur les points qui les préoccupaient particulièrement. " En fonction de ces éléments, le plan recense les modalités d'application des Propositions conjointes, notamment la mise en place du cessez-le-feu, l'échange des prisonniers de guerre, la réduction des forces marocaines et le cantonnement des troupes des deux parties, l'identification et l'inscription des électeurs, le rapatriement des réfugiés habilités à voter, la libération des prisonniers politiques, l'organisation et le contrôle du référendum d'autodétermination, l'exercice de l'état provisoire.

Dans cette perspective le rôle du représentant spécial du secrétaire général est éminent. Le plan réitère le principe de l'identification et de l'inscription des électeurs sur la base du recensement espagnol de 1974. Il définit le rôle de la Commission d'identification des votants aux travaux de laquelle "les parties et les représentants de l'OUA participeront, (... ) en qualité d'observateurs officiels ".

Cette commission, " aux termes des Propositions de règlement (... ) mettra en oeuvre la position convenue par les parties, selon laquelle tous les Sahraouis dénombrés lors du recensement effectué en 1974 par les autorités espagnoles et âgés de 18 ans ou plus auront le droit de vote, qu'ils vivent actuellement dans le Territoire ou en dehors de celui-ci, en qualité de réfugiés ou pour d'autres motifs.

Il prévoit également " les attributions des trois unités (civile, militaire et sécurité) " qui, sous l'autorité du représentant spécial et de son adjoint, formeront la Mission des Nations Unies pour l'Organisation du référendum au Sahara Occidental (MINURSO) " et dont la création est prévue dans les Propositions de règlement ". Enfin, il annonce l'envoi dans la région d'une mission technique d'information.